J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17194

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300605A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 30 mai 2003.

A compter de la même date, M. Couchoud (Pierre-Yves) est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée maximale de trois ans.